Mesures Darcos au Piquet !

Base élèves : Tract de synthèse

Jérôme Hoeve — 2009-11-16T16:51:54Z

Cliquez sur le lien pour afficher le tract : le lien - 8. Matériel militant / Base élèves

Base élèves : 13 novembre débat avec Hubert Montagner

Jérôme Hoeve — 2009-11-05T23:05:44Z

Le CDRBE 49 aux côtés des organisations syndicales SUD éducation 49, SNUipp 49, et le SAF (Syndicat des Avocats de France) et la fédération de parents FCPE 49 vous invite à une soirée débat consacrée à base élèves avec Hubert Montagner.

Hubert Montagner est professeur d'université à la retraite, ancien directeur de recherche à l'INSERM. Il est davantage connu pour ses travaux sur les rythmes et la condition des enfants. L'année dernière, à plusieurs reprises, il a publiquement pris position contre les réformes gouvernementales dans l'Éducation et apporté son soutien aux enseignants désobéisseurs. Il a écrit en mars 2009, un texte reprenant l'ensemble des mesures gouvernementales nocives aux enfants, "Le Président de la République et son gouvernement n'aiment pas les enfants"- (la suppression du Défenseur des enfants conforte cette idée !). Plus récemment, il a fortement critiqué le projet de jardin d'éveil soumis par Nadine Morano.

Avec nous, célébrez le 20ième anniversaire des Droits de l'Enfant et venez débattre de base élèves.

RDV : Vendredi 13 novembre à 20h30, à Angers, salle Auguste CHUPIN (rue William-Shakespeare, près de l'école Molière, quartier Lac de Maine)

L'affiche de la soirée

Le plan pour accéder à la salle

L'ONU corrige la France sur le fichage des enfants

Jérôme Hoeve — 2009-06-15T19:11:07Z

communiqué du CNRBE (14 juin 2009)

L'ONU corrige la France sur le fichage des enfants

Le Collectif national de résistance à Base élèves, qui réunit parents d'élèves, enseignants, directeurs d'école et citoyens regroupés dans une trentaine de collectifs à travers la France, se trouve réconforté dans son combat contre le fichage des enfants à la lecture des observations finales du Comité des Droits de l'enfant de l'ONU.

Dans le relevé des conclusions et recommandations, pour l'instant disponible uniquement en anglais, le Comité ONUsien, alerté par des observations formulées par le CNRBE dès le 19 décembre 2008, rappelle vivement la France à l'ordre sur le fichier Base élèves.

Après avoir noté « avec satisfaction que l'Etat partie a retiré des données sensibles initialement collectées et enregistrées », il indique dans le point n°50 (souligné par nos soins) :

S'agissant de Base Elèves 1er degré, les objectifs de cette base de données et son utilité pour le système éducatif n'étant pas clairement définis, le Comité est préoccupé par l'utilisation de cette base de données à d'autres fins telles que la détection de la délinquance et des enfants migrants ⁽¹⁾ en situation irrégulièreet par l'insuffisance de dispositions légales propres à prévenir son interconnexion avec les bases de données d'autres administrations. De fait il demande à la France que la collecte, le stockage et l'utilisation de données personnelles soient compatibles avec les obligations qui lui incombent en vertu de l'article 16 de la Convention. ⁽²⁾

Enfin, le Comité est préoccupé de ce que les parents ne peuvent pas s'opposer et ne sont souvent pas informés de l'enregistrement de leur enfants et pourraient en conséquence être réticents à inscrire leurs enfants à l'école.

Rappelons que l'un des membres de la délégation de la secrétaire d'Etat à la Famille Nadine Morano, qui s'est rendue à Genève pour présenter les réponses de la France au Comité, affirmait que le fichier Base élèves, « tel qu'il existe maintenant ne pose plus aucune difficulté » ! Les arguments déployés par le Comité prouvent qu'il subsiste encore de nombreuses zones d'ombre...

Le CNRBE se réjouit également des remarques formulées par le Comité concernant leprojet de fichier de l'Observatoire National de l'Enfance en Danger (ONED), comportant des fonctions et des champs incompatibles avec les règles élémentaires de la loi informatique et libertés (lire ici une description de ce fichier ). Le Comité s'en émeut en ces termes (points n° 20 et 21) :

Le Comité prend note de la mise en place d'un Centre de collecte et d'évaluation de données concernant les enfants en danger, l'Observatoire National de l'Enfance en Danger (ONED). Toutefois, le Comité demeure préoccupé par les processus de collecte de données provenant de différents secteurs et par l'absence de méthode unifiée d'évaluation et d'exploitation de ces données entre les différents fournisseurs. Le Comité est également préoccupé par les conditions d'accès aux données par les fournisseurs et collecteurs de données et en particulier par l'absence de politique globale quant à leur utilisation.

(...) Le Comité recommande en outre que ne soient entrées dans ces bases de données que des données anonymes, et que l'utilisation des données collectées soit réglementée par la loi de manière à en prévenir un usage abusif.

Les observations du Comité sur le fichage, dans leur ensemble, ne peuvent que conforter la conviction des 200 directeurs d'école qui refusent de rentrer dans le dispositif, tout comme les centaines de parents qui ont déposé plus de 700 plaintes au pénal dans neuf TGI pour s'opposer au fichage arbitraire de leurs enfants.

— Sommaire des rapports publiés pour chaque pays par le Comité des droits de l'enfant

— Les conclusions et recommandations (Concluding Observations) concernant la France (anglais — fichier PDF)-> http://www2.ohchr.org/english/bodie...]

— Vous trouverez sur le site de la LDH Toulon, le texte d'origine en anglais ainsi qu'une traduction provisoire

— Historique de l'action du CNRBE en direction du Comité des droits de l'enfant

(1) - Communiqué du CNRBE du 26 mai, « La chasse aux migrants, un enjeu de Base Elèves ».

(2) - Article 16 de la Convention relative aux droits de l'enfant : « Nul enfant ne fera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes illégales à son honneur et à sa réputation. 2. L'enfant a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. »

MERCREDI 10 JUIN : CONFÉRENCE DE PRESSE

Jérôme Hoeve — 2009-06-11T19:11:20Z

le 17 juin, je porte plainte !

La presse a répondu présent à notre invitation pour cette conférence de presse. Les articles locaux (page Segré) sont repris dans les pages départementale ou régionale. Le sujet intéresse. Les journalistes se sont montrés attentifs à nos arguments et désireux de comprendre ce qui se passe. Globalement, les articles sont assez fidèles à ce qui s'est dit.

Quelques oublis corrigés ici :
— Les plaignants se sont constitués en Collectif Départemental de Résistance à Base Élèves 49 membre du CNRBE (le Collectif National).
— La plainte est le fruit du travail du SAF (Syndicat des Avocats de France) et du CNRBE.
— La FCPE 49 soutient cette initiative.
— Le 17, les plaintes seront déposées auprès du Procureur de la République et non remises à l'avocate du SAF qui sera à nos côtés.
— Pour participer au dépôt du 17, une adresse mail contact@mesuresdarcos-aupiquet.net

Pour voir les articles, cliquez sur les images.

LE 17 JUIN, PORTONS PLAINTE

Jérôme Hoeve — 2009-06-09T04:43:16Z

Le Collectif Départemental de Résistance à Base élèves 49 (CDRBE49) organise un premier dépôt collectif de plaintes contre base élèves dans le cadre de la campagne initiée par le CNRBE et le SAF.

RDV le 17 juin à 15h30 au TGI d'Angers

Munissez vous de votre dossier de plainte composé de :

attention : toutes les pièces du dossier doivent être fournies en 3 exemplaires (1 pour le procureur de la république, 1 pour l'avocat, 1 pour le plaignant) .

— le texte de plainte complété et signé (un doc par parent, donc 2 par couples ; ne pas imprimer en recto-verso) ;
— un certificat de scolarité (1 par enfant) ;
— une photocopie de la carte d'identité ;
— documents facultatifs mais souhaités : fiche Base élèves ; fiche BNIE (base nationale identifiant élève), 1 par enfant. Demande à adresser à l'inspecteur d'académie, une lettre-type de demande proposée par le CNRBE est téléchargeable ici

Que faire du dossier ?

Le plus simple est de le déposer le jour du dépôt collectif. En cas d'impossibilité, soit remettre le dossier à un autre plaignant qui le déposera pour vous, soit l'envoyer en deux exemplaires (1 pour le procureur, 1 pour l'avocate) au référent qui centralise les plaintes.

Contact : 06-34-95-90-51 ou cdrbe49@mesuresdarcos-aupiquet.net

Modèle plainte pour Angers format libre

La même chose dans un format propriétaire !

Forum de l'éducation à Briollay

Jérôme Hoeve — 2009-06-07T20:27:09Z

Article Ouest-France 15 mai 2009

Vendredi 8 mai dernier, la mairie de Briollay accueillait un collectif de parents et d'enseignants opposés aux réformes de l'école primaire. Ils souhaitaient faire de la salle communale un forum, lieu de débat et d'informations.

Répartis dans différents stands , entourés par des affichages , ces militants de "l'école républicaine" ont souhaité aborder les différents thèmes qui secouent le milieu scolaire notamment la mise en place de l'aide personnalisée "au détriment d'une semaine écourtée".

Ils réclament d'ailleurs le retour aux 26h00 hebdomadaires et à l'ouverture de l'école les samedis matins. Ils ont aussi voulu faire entendre à l'effritement de leur formation en invitant quelques uns d'entre eux à exposer leur pratique de classe. Ils entendent ainsi répondre au « pédagogisme » moqué parfois par leur hiérarchie.

150 personnes ont répondu à cette invitation dont des élus et des responsables associatifs qui ont accepté de tenir une table ronde au sujet de l'accompagnement éducatif et l'organisation du temps scolaire. On comptait notamment des représentants de la fédération des œuvres laïques , de l'OCCE , de diverses mairies dont la Mairie d'Angers.

Des enseignants qui se réunissent sur un week end pour parler d'école ! "Nous sommes loin de la réputation de « petits fonctionnaires « toujours entre deux vacances." Le collectif met à disposition les textes du forum sur le site http://www.mesuresdarcos-aupiquet.net/ et promet de prochains rendez vous notamment contre le fichage des élèves par le logiciel « base élèves ».

Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des textes qui ont été utilisés pour le Forum de l'éducation à Briollay.

Base élèves : PORTONS PLAINTE

Jérôme Hoeve — 2009-05-03T21:10:36Z

Dépôt de plaintes collectif dans le 49

Cela fait partie d'une action nationale initiée par le CNRBE et le SAF (Syndicat des Avocats de France) et relayée dans chaque département par les collectifs locaux et les sections locales du SAF. Des dépôts de plaintes ont déjà eu lieu à Millau, Marseille, Grenoble, etc... Nous sommes quelques uns à vouloir initier la même chose au niveau départemental.

Le modèle des plaintes a été rédigé par le CNRBE (Collectif national de résistance à Base élèves) et le SAF (Syndicat des Avocats de France). Il s'agit de plainte pénale contre X déposée par des parents, qui répertorie les différentes atteintes aux lois et conventions relatives à la protection de la vie privée, aux droits de l'Homme et de l'enfant, dans le cadre de la mise en place de Base élèves.

Vous êtes intéressé ?

Contactez nous à actions@mesuresdarcos-aupiquet.net, nous vous donnerons alors la démarche précise pour monter le dossier de plainte. Vous pourrez aussi venir en discuter au forum de l'éducation à Briollay le 8 mai de 15h à 19h...

Qui peut porter plainte ?

Les parents (la plainte est individuelle, donc une plainte par parent) ou les tuteurs légaux, ou bien un seul des deux parents ou tuteurs, dont l'enfant :

- est scolarisé dans une école maternelle, élémentaire ou primaire, publique ou privée. - ou bien, a 6 ans révolus (instruction obligatoire) et n'est pas scolarisé. - est déjà dans Base Elèves ou n'est pas encore dans Base Elèves. - actuellement au collège, a été dans Base Elèves entre 2006 et 2009.

Les plaintes sont individuelles, mais la procédure sera collective : un seul avocat pour tous les plaignants, un seul numéro d'enregistrement de la plainte et un seul dossier. Il ne s'agit pas de porter plainte contre les directeurs ou directrices d'école qui ne peuvent être tenus pour responsable de la mise en place du fichage.

Porter plainte : à quoi cela engage ?

La plainte est traitée par le procureur de la République.

Le jour du dépôt de plainte, un récépissé de dépôt mentionnant le nombre de plaintes et le nom de tous les plaignants doit nous être délivré. Le dépôt donnera lieu à une conférence de presse réunissant les plaignants et l'avocate chargée du dossier.

Le procureur peut déclarer la plainte irrecevable (s'il estime qu'elle n'est pas fondée en droit) ou la classer sans suite (s'il estime que les faits ne sont pas établis). Les plaignants seront alors avertis. Il n'y aura aucun frais.

Si la plainte est recevable, une suite peut être donnée soit par une date d'audience au tribunal, soit par une information judiciaire (enquête).

La défense de nos intérêts est confié à une avocate du barreau d'Angers. Elle intervient à titre militant dans le cadre d'une action du SAF. Aucun frais d'honoraires ne sera demandé pour sa participation à la rédaction de la plainte, et l'organisation du dépôt au tribunal. Si une procédure est ouverte, les avocats du SAF feront des tarifs préférentiels, les frais seront alors en proportion du travail accompli (déplacement, rédaction…). Au besoin, afin que la question financière ne soit pas un obstacle nous pourrons constituer une caisse de solidarité qui pourra fonctionner avec la participation de tous : parents, citoyens, associations...

Pour en savoir plus sur base élèves voir aussi le site de la ldh de toulon dont est largement inspiré cet article.

UNE SOIRÉE POUR SE DÉTENDRE

Jérôme Hoeve — 2009-04-20T19:56:11Z

Une simple soirée conviviale, sans banderole, ni tract pour se détendre un peu...ça n'empêche pas de réfléchir, de discuter et de s'organiser !

C'est à l'école Emile Joulain de Soucelles. A vos châpeaux

Tout est dans l'affiche !

L'affiche

FORUM DE L'ÉDUCATION

Jérôme Hoeve — 2009-04-20T19:38:56Z

Le 8 mai à Briollay, des enseignants organisent un forum de l'éducation. Leur idée est de permettre aux personnes intéressées de se renseigner sur les réformes en cours dans l'éducation. Ce pourra aussi être l'occasion de fédérer les énergies pour que la petite rivière...

Le programme est en cours de finalisation...

Vous pouvez déjà télécharger les flyers et l'affiche annonçant le forum.

L'affiche

Le CNRBE communique

Jérôme Hoeve — 2009-04-07T19:17:42Z

Le Collectif National de Résistance à Base Élèves communique :

LA LUTTE CONTRE BASE ELEVES S'AMPLIFIE !
Base élèves : la France doit s'expliquer devant l'ONU
Le 22 mars 2009, le Collectif National de Résistance à Base Eleves (CNRBE) annonce plusieurs dépôts de plaintes contre Base élèves :Le 24 mars 2009 à Millau (Aveyron), 244 plaintes ont été déposées, le même jour, 11 plaintes étaient déposées à Grenoble, et ce 15 avril, d'autres vont être déposées à Marseille ; Lire sur le site de la ldh de Toulon (d'autres plaintes seront déposées chaque semaine.)

-Le 25 mars 2009, communiqué de la LDH et lettre à Darcos de 6 organisations pour une entrevue

Le 28 mars 2009 la page trois du journal Le Monde est consacrée à Base élèves

Le 29 mars 2009, Le syndicat SNUipp de Seine-Saint-Denis appelle les enseignants à ne rien saisir dans Base élèves et à refuser que le logiciel ne soit rempli à leur place par des personnels mandatés par l'I.A. ou par l'IEN.

Et ce 4 avril, l'Appel des Directeurs contre Base Elèves reçoit le Prix Voltaire (palmarès Big Brother Awards 2009), récompensant la vigilance citoyenne :

Le site du CNRBE